La facture électronique BtoB progressivement obligatoire à partir du 1er janvier 2023.

La facture électronique BtoB progressivement obligatoire à partir du 1er janvier 2023.

Le compte à rebours est lancé !

L’obligation d’émettre des factures électroniques, déjà applicable aux fournisseurs des acteurs de la sphère publique (B2G), va être progressivement étendue aux relations interentreprises (B2B) à partir du 1er janvier 2023 et au plus tard le 1er janvier 2025, selon la taille de l’entreprise. Par ailleurs, l’obligation de recevoir des factures électroniques sera effective dès le 1er janvier 2023 pour toutes les entreprises. Cela va concerner environ 2 milliards de factures qui sont émises en France annuellement, dont approximativement 20% seulement sont aujourd’hui dématérialisées.

Une facture électronique, qu’est-ce que c’est ?

Une facture électronique est une facture qui a été émise et reçue sous une forme électronique (article 289 du CGI). Cela exclut les factures qui seraient d’abord émises au format papier puis dématérialisées.

Une facture électronique doit remplir trois critères : authenticité de l’émetteur, intégrité et lisibilité. Afin de garantir ces trois critères, l’administration fiscale autorise les méthodes suivantes :

  • EDI (échange de données informatisées), par exemple au format XML ou EDIFACT
  • Signature électronique
  • Tout autre moyen électronique accompagné d’une piste d’audit fiable (permettant de démontrer que l’entreprise a mis en place une procédure documentée qui prouve la réalité du flux de facturation et la conformité des factures)

Quel calendrier de mise en œuvre ?

La facture électronique BtoB

Quel champ d’application ?

L’obligation de facturation électronique concerne uniquement les transactions domestiques B2B entre assujettis à la TVA, excluant ainsi les relations B2C.

La mise en œuvre de la facturation électronique va s’accompagner d’une obligation de transmission des données non soumises à l’obligation de facturation électronique (relatives par exemple aux transactions B2C ou non domestiques). Cette double obligation permettra d’envisager à terme la simplification de la déclaration de TVA avec le pré-remplissage des données ainsi collectées.

Des impacts positifs sur :

  • Les coûts et délais
  • La productivité
  • La trésorerie
  • Les relations commerciales
  • La traçabilité

Comment opérer cette transformation pour en faire un levier de performance ?

La mise en œuvre de la facturation électronique dans les relations B2B à partir de 2023, au-delà de son aspect réglementaire, représente un réel levier de performance. Alors, comment mener à bien une telle transformation ? Il est essentiel de placer l’optimisation des processus et la conduite du changement au cœur de votre projet. En effet, les équipes métier devront adopter un nouvel outil et de nouveaux modes opératoires. Des changements organisationnels peuvent également être induits par cette transformation. Il convient par ailleurs de faire évoluer les pratiques en optimisant les processus de facturation. C’est à cette condition que votre projet de facturation électronique constituera un véritable vecteur de performance.

Des questions ? Besoin d’être accompagnés ? N’hésitez pas à nous contacter !

 

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